Conditions générales de vente

CAMPING MONTE ORTU – SARL ORIZONTE


Objet : Les présentes Conditions Générales définissent les obligations respectives de la société SARL ORIZONTE immatriculée :
408014942 RCS Bastia, située chemin du Monte Ortu 20260 LUMIO, et du client dans le cadre de la location d’emplacement(s) de
camping et/ou d’hébergement(s) locatifs par la société sur le site internet : https://www.monte-ortu.fr ou tout autre support de
communication mis à disposition des clients.
Acceptation des conditions générales : En réservant un emplacement et/ou un hébergement au sein du camping, le client reconnait
avoir pris pleinement connaissance et accepté définitivement et sans réserve les CGV et le règlement intérieur.
Pour une réservation par internet, cette acceptation est formalisée par l’action de cocher la case liée à la mention suivante : « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes ». Cette modalité d’acceptation aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.
Lors d’une réservation par un autre canal (téléphone), le client reconnait avoir reçu le lien internet permettant l’accès aux CGV avec ses
documents de réservation et les avoir acceptées, étant rappelé qu’elles sont toujours accessibles et téléchargeables à partir du site
internet.
Réservations et contrat : La réservation ne peut être validée que par une personne majeure disposant de la capacité juridique. Le client
s’engage à réserver un séjour en son nom personnel et pour son compte et à occuper l’hébergement ou l’emplacement de camping
sélectionné pendant la durée du séjour. Toute location ne peut être cédée.
La réservation devient ferme seulement après réception du contrat de réservation dûment complété et signé, et d’un acompte de 30%
du montant total du séjour (prix du séjour + frais de dossier), réglé par chèque, virement bancaire/postal, carte bancaire ou chèques
vacances ANCV, à l’ordre de la société exploitante du camping soit la SARL ORIZONTE. Toute réservation effectuée à moins de 30 jours de l’arrivée, devra être réglée en une seule fois par virement bancaire ou par carte bleue.
Validation de la réservation :

  • La réservation n’est effective qu’après confirmation écrite du camping (mail ou courrier). Tout contrat reçu sans acompte n’est pasenregistré. De même, tout acompte versé sans contrat signé ne garantie pas la réservation.
  • Le solde du séjour doit être réglé trente (30) jours avant la date d’arrivée prévue.
  • A défaut de paiement intégral dans ce délai, le camping pourra annuler le séjour et conserver les sommes versées à titre d’indemnisation forfaitaire.
  • Les acomptes sont en aucun cas ou cas remboursés, sauf disposition spécifique d’assurance annulation.
    – Annulation / non présentation : Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou mail). En cas de non-présentation dans les 24 h
    suivant la date d’arrivée prévue, sans information de la part du client, l’emplacement ou l’hébergement redevient disponible et les
    sommes versées restent acquise au camping. Aucun remboursement de nuitées non consommées ne sera effectué en cas d’arrivée
    retardée ou de départ anticipé.

Participants au séjour : Clientèle – mineurs. Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs tuteurs légaux pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans le camping.
– Capacité maximum : Par mesure de sécurité et de garantie, il est impératif de respecter la capacité maximale autorisées pour chaque hébergement ou emplacement réservé. Si à votre arrivé, il est constaté que le nombre d’occupants dépasse la capacité maximale définie
pour l’hébergement ou l’emplacement réservé, le camping se réserve le droit de refuser l’accès à celui-ci, sans possibilité de
remboursement pour le séjour.
– Arrivées et départs :

  • Arrivée : selon les horaires indiqués par le camping (par exemple entre 16h et 19h pour les locatifs). Merci de prévenir en cas
    d’arrivée après 19h.
  • Départ : la remise des clés / libération de l’emplacement doit se faire au plus tard à l’horaire indiqué par le camping (9h).
    En cas de départ tardif non autorisé, une nuitée supplémentaire pourra être facturée.

– Dépôt de garantie – État des lieux : Un dépôt de garantie de 350 € peut être demandé à l’arrivée pour les locatifs. Un état des lieux est effectué à l’entrée et à la sortie. Il est impératif que les hébergements et les emplacements loués soient restitués dans leur état initial. En cas de matériel manquant, cassé ou détérioré, une retenue sera opérée sur la caution, correspondant au coût de remplacement ou de
réparation.
Propreté – Ménage de fin de séjour : Les locatifs doivent être rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison (intérieur, coin
cuisine, réfrigérateur, salle d’eau, WC, sols…). Si le nettoyage n’est pas fait correctement, un forfait ménage de 80 € pourra être retenu
ou facturé au client. Le client a la possibilité d’opter pour un service de nettoyage de fin de séjour qui lui sera facturé spécifiquement. Le
coût de cette option de nettoyage ne le dispense pas de l’obligation de maintenir un niveau minimum de propreté dans l’hébergement en jetant tout détritus, vidant les poubelles dans les containers prévus à l’entrée du camping, en lavant la vaisselle, en repliant les couvertures, en signe de respect envers les équipes d’entretien du camping.
– Règlement intérieur : Un règlement intérieur est disponible à l’accueil. Le client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter.
– Accès piscine : La piscine n’est pas surveillée. Les enfants doivent être accompagnés d’un parent ou représentant légal. Le port du slip de bain est obligatoire (vêtements, tenues de bain couvrantes et shorts de bains sont interdits pour des raisons d’hygiène). Les visiteurs journaliers n’y ont pas accès pour des raisons d’assurance. Les enfants en bas âge doivent obligatoirement porter des couches conçues
spécialement pour la baignade, ce pour le respect des normes d’hygiène.

– Véhicules électriques : Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux clients de charger les véhicules électriques ou hybrides via sources d’énergie des hébergements. Nos assurances ne couvrent pas les dommages résultant de la charge et ces véhicules. En cas de sinistre, le propriétaire du véhicule en assume l’entière responsabilité. Une borne de recharge pour véhicules électriques sera mise à disposition au
camping.
– Animaux : Sont acceptés uniquement les animaux de petite taille, tenus en laisse et correctement vaccinés (carnet de vaccination pouvant être demandé). Les chiens considérés comme dangereux (1 ère et 2 ème catégories) sont strictement interdits. Les animaux ne doivent jamais rester seuls dans les locatifs ou véhicules. Les propriétaires doivent ramasser les déjections et respecter l’hygiène du
camping.
– Barbecues / sécurité incendie :
Selon la réglementation préfectorale, les barbecues à charbon et feux de bois peuvent être interdits sur certaines périodes. Les appareils autorisés et les zones d’utilisation seront indiqués par le camping. Toute infraction aux règles de sécurité incendie peut entraîner
l’expulsion immédiate sans remboursement.
– Bruit – Respect des autres campeurs : Pour le confort de tous, le silence est demandé à partir de 22h/23h. Les clients s’engagent à respecter la tranquillité du camping et du voisinage (musique, voitures, rassemblements…).
– Environnement naturel, insectes et faune locale : Le camping est situé en milieu naturel. La présence d’insectes, fourmis, moustiques, guêpes, araignées, lézards, oiseaux, animaux sauvages, etc. est normale. Malgré les actions préventives raisonnables du camping
(entretien, traitements ciblés si besoin), il est impossible de garantir l’absence d’insectes ou de nuisibles. En conséquence, la direction ne
pourra pas être tenue responsable des désagréments liés à la faune et à la flore locales, sauf faute avérée du camping. Il appartient au campeur de prendre les précautions habituelles (ne pas laisser de nourriture à l’extérieur, fermer les emballages, utiliser répulsifs,
moustiquaires, etc.).
– Visiteurs : Toute personne extérieure souhaitant accéder au camping doit se présenter à l’accueil et être autorisée par la direction. Selon les périodes, une redevance visiteur peut être appliquée. Les visiteurs doivent respecter le règlement intérieur et restent sous la responsabilité de la personne qui les reçoit. Ils devront laisser leur véhicule à l’extérieur du camping. Pour des raisons d’assurance, ils
n’ont pas accès à la piscine.
– Insectes : Avant sa mise en location, il a été procédé au nettoyage régulier de l’hébergement locatif. Cependant, les insectes relevant du milieu naturel et à fortiori dans un camping, l’exploitant décline toute responsabilité en cas de désagréments. (Moustiques, fourmis
etc…).
– Réparation durant le séjour : En cas de réparation dans le locatif, nous mettons tout en œuvre pour intervenir dans les plus brefs délais.
Le service technique est disponible de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi. En cas de panne nécessitant une commande de pièces ou l’intervention d’un technicien extérieur agréé, le client ne pourra prétendre à une obligation de résultat dans de courts délais.
– Responsabilité – Biens personnels : Il appartient au campeur de s’assurer contre les risques de vol, perte, détérioration de ses effets personnels. Le camping ne saurait être tenu responsable en cas de vol, dégradation ou incident touchant véhicules, matériel ou objets
personnels.
– Assurances : Chaque client doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Le camping recommande vivement de souscrire une assurance annulation / interruption de séjour, indépendante du camping. Les conditions de cette assurance sont à voir directement avec l’assureur choisi par le client. En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du camping (intempéries exceptionnelles, incendie, catastrophe naturelle, fermeture administrative, etc.), la direction pourra modifier, écourter ou annuler les séjours. Dans ce cas, les solutions (report, avoir, remboursement partiel…) seront proposées au mieux, sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.
– Données personnelles (RGPD) : Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au traitement du dossier et à la facturation. Elles peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations sur le camping (news, offres…), sauf opposition de votre
part. Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, sur simple demande écrite adressée au camping.
– Médiation de la consommation : Après démarche préalable écrite auprès du camping, tout client peut, s’il le souhaite, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour le secteur de l’hôtellerie de plein air :
CM2C, via le site internet : https://www.cm2c.net , par courrier à l’adresse suivante : CM2C – 49, rue de Ponthieu – 75008 PARIS,
par mail : cm2c@cm2c.net, ou par téléphone : 01 89 47 00 14.
– Droit applicable – Litiges : Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bastia.
– Acceptation des conditions : La signature du contrat de réservation ou le versement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur du camping et des présentes conditions générales.